JOIGNEZ LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES

Pour les entreprises :

• Demande en ligne complétée sur net-entreprises avec les pièces justificatives suivantes.
• Attestation de vigilance URSSAF intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » devant dater de moins de 6 mois.
• Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée).
• RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, apposer le cachet de l'entreprise).

Pour les travailleurs indépendants :

• Formulaire de demande complété avec les pièces justificatives suivantes.
• Attestation de vigilance URSSAF intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » devant dater de moins de 6 mois.
• Attestation d’adhésion à l’assurance volontaire (notification de décision).
• Attestation Kbis datant de moins de 6 mois ou le document intitulé« situation au répertoire SIREN ».
• Carte d’identité (carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité) du travailleur indépendant demandant la subvention.
• Attestation de non-assujettissement à la TVA (si l’entreprise est concernée).
• RIB en PDF (si la raison sociale du RIB est différente de celle de l'établissement, apposer le cachet de l'entreprise).

Documents permettant de justifier les investissements :
Duplicata ou copie de la ou des facture(s) devant comporter les éléments suivants.

• Nom du fournisseur et son SIRET.
• Nom de l'entreprise.
• Référence et date de la facture.
• Désignation de la prestation ou de l’équipement (avec, pour chaque élément, le libellé, la quantité, le montant unitaire et le montant HT).
• Les montants de TVA, de remises éventuelles, le montant total et des acomptes déjà versés avec les dates de paiement (fournir les factures de paiement d'acomptes si les acomptes ne sont pas mentionnés sur la facture finale).
• La mention « acquittée », la date de paiement, le mode de règlement et la référence du paiement.
• La date de livraison des équipements financés.

Elle devra également fournir l’attestation complétée par le fournisseur attestant que l'équipement financé est conforme à l’ensemble des données techniques du cahier des charges.

Si l’entreprise ne peut apporter la preuve des achats réalisés au cours de l’année au moyen de factures acquittées, il convient d’adresser avant le 31 décembre de l’année une attestation de « service fait » en complément des attestations complétées par le fournisseur ou prestataire.

SOUMETTEZ VOTRE DOSSIER

Envoyez votre demande directement via votre compte sur Net-entreprises ou par courrier à l’adresse indiquée.